Mentions légales et informations éditoriales

Qui édite ce site

À l'origine de ce site se trouve un particulier, qui l'édite à titre privé. On le consulte à l'adresse https://www.groupe-scmt.fr.

Ce particulier n'affiche pas son identité, comme la loi l'autorise pour les particuliers (article 6, III, 2° de la LCEN). L'éditeur s'est néanmoins fait connaître de l'hébergeur, identifié ci-après. Toute correspondance passe par le formulaire de contact du site.

Qui héberge ce site ?

Le site est hébergé chez OVH SAS, plus connue sous l'enseigne OVHcloud. Son adresse est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Ses pages officielles sont à l'adresse https://www.ovhcloud.com. C'est lui qui garde ce site accessible jour et nuit.

Son numéro de téléphone, c'est le 1007.

À qui appartiennent les contenus ?

Ce que vous lisez et voyez sur ce site appartient à l'éditeur, sauf mention contraire. Le droit d'auteur protège l'ensemble de ces contenus.

Il faut donc une autorisation écrite pour les reprendre, même pour un usage non commercial. Copier sans autorisation, c'est de la contrefaçon : c'est un délit puni par la loi.

Les liens externes engagent-ils l'éditeur ?

Des liens mènent parfois vers des sites extérieurs. Ces sites ne dépendent pas de l'éditeur : il ne répond pas de ce qu'on y trouve.

Vous pouvez librement faire un lien vers ce site, du moment que le contenu n'est pas déformé.

Que valent les informations publiées ?

Les indications que vous lisez ici sont données à titre informatif. Pour votre situation précise, l'avis d'un professionnel s'impose.

L'éditeur relit et corrige ce qu'il publie, sans promettre une exactitude parfaite.

Une demande de devis passée ici est gratuite et sans engagement. Les devis reçus engagent les professionnels qui les envoient ; l'éditeur n'intervient pas dans ces conditions.

Quel droit s'applique ?

Ces mentions légales relèvent du droit français. Si un problème survient, une solution amiable sera cherchée d'abord. Sans accord, les tribunaux français sont compétents.

Le recours gratuit à un médiateur de la consommation vous est ouvert, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. C'est une solution plus rapide qu'un procès.

Quels cookies sont utilisés ?

Très peu de cookies sont déposés ici : seulement ceux qui assurent la navigation.

Aucun traceur publicitaire n'est posé sans votre accord. Votre navigation n'est pas revendue.

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